Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
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1. Objet du site
Le site présente Palatine Software Ltd, ses activités de conception de logiciels pour les professionnels de la finance et son logiciel Meridian.
Meridian est en cours de développement et n'est pas encore commercialisé. Les fonctionnalités et le calendrier présentés sur le site décrivent le produit visé et peuvent évoluer.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sans inscription. L'Editeur s'efforce de le maintenir accessible, mais il peut en interrompre l'accès, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité. Les frais de connexion et le matériel restent à la charge de l'utilisateur.
3. Nature des informations
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre général. Elles ne constituent :
- ni une offre de contracter : les présentations de produits et de services sont des invitations à entrer en relation, au sens de la section 14A de l'Electronic Transactions Act 2000 ; tout engagement de l'Editeur résulte exclusivement d'un contrat écrit et signé ;
- ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou en investissement.
Palatine Software Ltd édite des logiciels. Elle ne fournit aucun service financier réglementé et n'est pas titulaire d'une licence délivrée par la Financial Services Commission.
4. Propriété intellectuelle
Le site et chacun de ses éléments appartiennent à l'Editeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires : textes, logos, éléments graphiques, mise en page, captures d'écran et maquettes de Meridian. Ils sont protégés notamment par le Copyright Act 2014 de Maurice.
Les dénominations « Palatine Software » et « Meridian », ainsi que les logos associés, sont des signes distinctifs utilisés par l'Editeur pour désigner la société et ses produits.
Sauf autorisation écrite préalable de l'Editeur, il est interdit de les reproduire, représenter, modifier ou exploiter, en tout ou en partie, sur quelque support que ce soit, à des fins autres que la consultation personnelle du site. La citation de courts extraits est permise, avec mention de la source.
5. Responsabilité
L'Editeur veille à l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir qu'elles sont complètes, exactes ou à jour à tout moment. Il ne saurait être tenu responsable :
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- d'une interruption ou d'une indisponibilité du site ;
- d'un dommage causé par un virus ou par l'intrusion d'un tiers, malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.
Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de l'Editeur au-delà de ce que permet la loi mauricienne, notamment en cas de dol.
6. Liens hypertextes
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8. Modification des conditions
L'Editeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du site.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Maurice. Tout litige relatif au site ou aux présentes conditions relève de la compétence exclusive des juridictions de la République de Maurice.
10. Contact
Palatine Software Ltd, The Precinct, Fond du Sac Road, Grand Baie, République de Maurice
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