Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
La présente politique explique comment Palatine Software Ltd traite les données personnelles des visiteurs du site palatine-software.com et des personnes qui la contactent. Elle est établie conformément au Data Protection Act 2017 de la République de Maurice.
Elle ne s'applique pas aux données que les clients de Palatine Software Ltd confieront au logiciel Meridian lorsqu'il sera en service. Ces traitements feront l'objet d'un contrat écrit avec chaque client (voir la section 11).
1. Responsable du traitement
Palatine Software Ltd, société de droit mauricien, numéro de société C237293, BRN C26237293
Siège social : The Precinct, Fond du Sac Road, Grand Baie, République de Maurice
Courriel : contact@palatine-software.com
2. Responsable de la protection des données
Vous pouvez joindre le responsable de la protection des données de Palatine Software Ltd pour toute question relative à vos données ou à l'exercice de vos droits :
Matthieu DELANNEE, administrateur de Palatine Software Ltd
Courriel : contact@palatine-software.com (objet : « Données personnelles »)
Adresse postale : The Precinct, Fond du Sac Road, Grand Baie, République de Maurice
3. Les données que nous traitons
Le site est une vitrine. Il ne comporte aucun formulaire, aucun espace client et aucun outil de mesure d'audience. Les données traitées sont donc limitées à ce qui suit.
| Situation | Données | Finalité | Base légale (Data Protection Act 2017, s. 28(1)) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Consultation du site | Adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur et système (en-tête user agent), page de provenance | Fournir les pages, assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site | Intérêt légitime de Palatine Software Ltd à exploiter un site sûr (s. 28(1)(b)(vii)) | Journaux techniques tenus par l'hébergeur, selon sa propre politique |
| Message envoyé à contact@palatine-software.com | Nom, adresse électronique, fonction et société si vous les indiquez, contenu du message et pièces jointes | Répondre à votre demande, organiser une démonstration, préparer une proposition | Mesures précontractuelles prises à votre demande (s. 28(1)(b)(i)) ou intérêt légitime à répondre à une sollicitation professionnelle (s. 28(1)(b)(vii)) | 3 ans à compter du dernier échange, sauf relation contractuelle |
| Relation contractuelle (si un contrat est conclu) | Coordonnées professionnelles des interlocuteurs, correspondance, factures | Exécuter le contrat, facturer, tenir la comptabilité | Exécution du contrat (s. 28(1)(b)(i)) et obligation légale (s. 28(1)(b)(ii)) | Durée du contrat, puis 7 ans pour les pièces comptables (Companies Act 2001, s. 190) |
Nous ne demandons aucune catégorie particulière de données (santé, opinions, etc.) et vous invitons à ne pas en transmettre par courriel.
La fourniture de vos données est volontaire : sans adresse électronique, nous ne pouvons simplement pas vous répondre.
Nous ne procédons à aucune décision automatisée ni à aucun profilage, et nous ne vendons ni ne louons aucune donnée.
4. Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Si cette situation change, la présente politique sera mise à jour et votre accord sera recueilli lorsque la loi l'exige.
5. Destinataires
Vos données ne sont accessibles qu'aux administrateurs de Palatine Software Ltd et, dans la limite de leur mission, aux prestataires techniques suivants, qui agissent pour notre compte :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Hostinger International Limited (Chypre) | Hébergement du site | Serveur au Royaume-Uni ; réseau de diffusion de l'hébergeur |
| Microsoft | Messagerie électronique (contact@palatine-software.com) | Europe |
| Coste Capital Corporate Services Ltd (Maurice) | Gestion technique du nom de domaine et de l'hébergement | Maurice |
Vos données peuvent aussi être communiquées à une autorité qui les demande en vertu de la loi.
6. Transferts hors de Maurice
Le site est hébergé hors de Maurice, sur un serveur situé au Royaume-Uni, et la messagerie est hébergée par Microsoft en Europe. Vos données peuvent donc être transférées hors de Maurice.
La présente politique ne concerne que le site. Le logiciel Meridian sera hébergé sur un serveur dédié situé dans l'Union européenne. Les données que les clients y confieront seront régies par leur contrat et par son annexe relative au traitement des données.
Ces transferts s'effectuent dans les conditions de la section 36 du Data Protection Act 2017 : soit parce qu'ils sont nécessaires aux mesures précontractuelles prises à votre demande (s. 36(1)(c)(i)), notamment pour répondre à votre message, soit moyennant des garanties appropriées, dont la preuve est fournie au Data Protection Commissioner (s. 36(1)(a)). Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en écrivant au responsable de la protection des données.
7. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. L'accès aux boîtes de messagerie est protégé par une authentification forte. Palatine Software Ltd met en œuvre les mesures de sécurité prévues par la section 31 du Data Protection Act 2017. En cas de violation de données, elle en informe le Data Protection Commissioner dans les conditions de la section 25 et, lorsque la loi l'exige, les personnes concernées (s. 26).
8. Vos droits
Conformément au Data Protection Act 2017, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès : savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir copie, gratuitement (s. 37) ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (s. 39(1)) ;
- droit à l'effacement, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires ou que vous retirez votre consentement (s. 39(2)) ;
- droit à la limitation du traitement (s. 39(5)) ;
- droit d'opposition, à tout moment, au traitement fondé sur notre intérêt légitime, et sans condition à toute prospection commerciale (s. 40) ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur lui (s. 24(2)).
Pour exercer ces droits, écrivez au responsable de la protection des données (section 2). Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable (s. 37(1)(b)). Nous vous répondons par écrit dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé d'un mois pour une demande complexe (s. 37(5)).
9. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Vous pouvez introduire une réclamation auprès du Data Protection Office :
Data Protection Office, Level 5, SICOM Tower, Wall Street, Ebene Cyber City, Ebene, République de Maurice
Téléphone : +230 460 0251. Courriel : dpo@govmu.org. Site : dataprotection.govmu.org
10. Personnes situées dans l'Union européenne
Palatine Software Ltd n'est pas établie dans l'Union européenne. Le site s'adresse aux professionnels de la finance établis à Maurice et ne suit pas le comportement de ses visiteurs. Il n'entre donc pas, en principe, dans le champ territorial du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), article 3. Les droits décrits à la section 8 sont néanmoins ouverts à toute personne, quel que soit son pays.
11. Meridian
Lorsque Meridian sera en service, Palatine Software Ltd traitera les données que ses clients y enregistrent pour le compte de ces clients, en qualité de sous-traitant (processor). Chaque client restera responsable du traitement de ses propres données. Ces traitements seront encadrés par un contrat écrit, conformément à la section 31(4) du Data Protection Act 2017, et ne relèvent pas de la présente politique.
12. Mise à jour
La présente politique peut être modifiée, notamment si le site évolue. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.